De manière simplifiée, les fiançailles sont comme une promesse de mariage. Contrairement au mariage, elles n’ont rien d’un engagement juridique. Cependant, dans certains cas, la responsabilité peut être tenue.

Les cas retenus

Rompre les fiançailles n’a rien d’une faute en lui-même. Toutefois, les circonstances de cette rupture peuvent donner l’ouverture d’un dommage indemnisable suivant l’article 1382 du Code civil. Ainsi, la responsabilité civile est retenue si les trois conditions suivantes sont réunies :
– La faute : il y a faute quand la rupture n’admet aucun motif sérieux ou que les circonstances sont brutales
– Le préjudice moral ou matériel
– La preuve de la faute
En revanche, il existe certains cas particuliers où la rupture des fiançailles peut être dédommagée. C’est le cas notamment si l’un des fiancés est décédé. Le fiancé survivant peut alors demander une réparation du préjudice moral ou matériel causé par la mort du défunt.

Les sorts des cadeaux des fiançailles

Actuellement, il est devenu pratique d’offrir des cadeaux à des fiançailles. Cela est fait avant tout pour marquer l’évènement. En cas de rupture, le sort de ces présents varie suivant la nature du cadeau en question. Selon le Code civil, les cadeaux qui symbolisent une valeur importante par rapport à la fortune du donateur doivent être restitués. Pour ce qui est de bague de fiançailles, elle est considérée comme un présent d’usage. Ainsi, il n’est pas obligatoire de la restituer. Par contre, nombreuses sont les femmes qui préfèrent la restituer pour éviter d’avoir un souvenir de ce passage de leur vie.

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